CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Lèa Versailles
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Vue d'ensemble
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Section 1 — Conditions générales de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, l'utilisateur déclare être majeur dans l'État ou la province où il réside et nous avoir autorisés à permettre à ses dépendants mineurs d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction, y compris les lois sur les droits d'auteur. La transmission de vers, virus ou tout code de nature destructive est interdite. La violation de l'un de ces termes entraînera la résiliation immédiate des services.
Section 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L'utilisateur reconnaît que le contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) est transmis sans chiffrement et peut impliquer une transmission sur différents réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite expresse.
Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à la prise de décisions. Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont pas à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Section 4 — Modifications des services et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers l'utilisateur ou des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur « Acheter », l'utilisateur formule une offre de conclusion d'un contrat d'achat. L'e-mail de confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat. Les droits légaux de garantie s'appliquent.
Section 5 — Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site, en quantités limitées, et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur en Chine. Tous les frais tels que les droits de douane ou d'importation sont à la charge du consommateur. Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées à l'écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, zone géographique ou juridiction. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Section 6 — Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. En cas de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous en informer via l'e-mail ou l'adresse de facturation fournis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, et à mettre à jour promptement ses informations de compte.
Section 7 — Outils tiers optionnels
Nous pouvons donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. L'utilisateur reconnaît que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni endossement de notre part. Toute utilisation d'outils optionnels se fait à vos propres risques.
Section 8 — Liens vers des fournisseurs tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent rediriger vers des sites externes non affiliés à Lèa Versailles. Nous ne sommes pas responsables de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité pour leurs matériaux, produits ou services. Les réclamations relatives à des produits tiers doivent être adressées directement au fournisseur concerné.
Section 9 — Commentaires, retours et autres soumissions
Si vous nous envoyez des soumissions ou des matériaux non sollicités, vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout support, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation à leur sujet, ni d'y répondre. Les commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques déposées ou les droits à la vie privée. L'utilisateur est seul responsable de ses commentaires et de leur exactitude. Tout frais douanier ou droit d'importation supplémentaire n'est pas inclus dans le prix et reste à la charge du client.
Section 10 — Informations personnelles
La fourniture d'informations personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Section 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions
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En plus des interdictions établies dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées, pour encourager ou participer à toute activité illégale, pour enfreindre des réglementations internationales, fédérales ou locales, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap, pour fournir des informations fausses ou trompeuses, pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant, pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers, ou pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation de l'une de ces interdictions.
Section 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront précis ou fiables. Vous acceptez expressément que l'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.
Section 14 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lèa Versailles ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, agents, contractants, licenciants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et stagiaires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit de tiers.
Section 15 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme séparable des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Section 16 — Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord. Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. En cas de violation ou de suspicion de violation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Section 17 — Accord complet
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site constituent l'accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation du service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.
Section 18 — Loi applicable
Les présentes Conditions ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de France.
Section 19 — Modifications des conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de les mettre à jour, modifier ou remplacer. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement l'existence de modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Section 20 — Informations de contact
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